Déontologie et prévention des conflits d’intérêts

mercredi 5 mars 2014
par  Gérard Rivoal
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Commission de déontologie militaire : la petite muette !
L’opacité de la commission de déontologie des militaires sur ses décisions commence à susciter des questions du côté du Parlement....

La commission de déontologie des militaires, présidée depuis juillet 2012 par le conseiller d’Etat Michel Thénault, est à l’image de l’armée : muette ! Surtout lorsqu’il s’agit d’obtenir des précisions sur les récents transferts de responsables militaires vers des entreprises privées, qu’elle est chargée de surveiller. Lors d’une question écrite au gouvernement le 24 septembre, Jean-Yves Le Drian a été interpellé à ce sujet par le député UMP de Haute-Marne, François Cornut-Gentille. Selon ce dernier, de nombreux cas laissent à penser que l’article L.4122-2 du code de la défense - qui interdit pendant trois ans aux militaires d’exercer des fonctions dans des entreprises qu’ils ont contrôlées ou avec lesquelles ils ont passé des contrats - est "contournable". La question, laissée pour l’instant sans réponse, est d’autant plus cruciale que le nombre d’officiers supérieurs rejoignant le privé s’accroît à mesure que les coupes budgétaires affectent l’armée. Le décret du 27 décembre sur la loi de programmation militaire 2014-2019, qui incite certains militaires à partir plus tôt à la retraite en échange d’une indemnité, pourrait même accentuer la tendance.

Pour l’heure, la commission de déontologie, qui compte parmi ses membres le magistrat de la Cour des comptes Philippe Hayez et le contrôleur général des armées René Picon-Dupré, ne semble rien trouver à y redire. Elle ne s’est ainsi pas exprimée publiquement lorsque le général Pascal Vandenbussche a défendu les intérêts de Renault Trucks défense en tant que chargé de mission MCO (maintien en condition opérationnelle) en octobre lors d’une manifestation. Il était pourtant jusqu’en juillet 2013 directeur du SMITer, qui travaille avec les firmes de l’armement terrestre. La commission ne s’est pas manifestée davantage lorsque le général Tristan Verna, ex-directeur central de la SIMMT (Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres), a rejoint EADS comme vice-président des affaires publiques.

Sources : Lettre A + Assemblée nationale


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