Textes officiels et statut

Le corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement (IETA) est un corps d’ingénieurs militaires. Ce corps est régi par les textes suivants :

- Statut général des militaires, livre premier de la partie 4 du code de la défense, partie législative et réglementaire
- Statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement, décret n°2008-944 du 12 septembre 2008, qui définit notamment le recrutement et l’avancement dans le corps.

Les IETA bénéficient, de part leur statut militaire, des dispositions prévues pour les militaires dans le code des pensions civiles et militaires de retraite. Le taux de cotisation a été mis à jour par le décret n°2010-1749 du 30 décembre 2010.

En tant que militaires, les IETA ont un uniforme et un grade. La dotation se fait suivant le décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011 complété d’un arrêté du 23 décembre 2011 (refonte en cours).