Statut général des militaires
Le statut général des militaires, loi n°2005-270 du 24 mars 2007
Articles publiés dans cette rubrique
mardi 24 mars 2009
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Le régime d’auto-entrepreneur incompatible avec le statut des militaires
la DRH MD précise dans la note jointe que le régime d’auto-entrepreneur au regard du droit actuel n’est pas compatible avec le statut militaires :
jeudi 29 janvier 2009
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Mise en oeuvre des nouvelles grilles indiciaires des militaires
Les nouvelles grilles indiciaires des militaires seront mises en apllication de manière progressives selon la note DRH-MD ci-jointe :