Statut général des militaires

Le statut général des militaires, loi n°2005-270 du 24 mars 2007


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 24 mars 2009
par  Pascal Rigo

Le régime d’auto-entrepreneur incompatible avec le statut des militaires

la DRH MD précise dans la note jointe que le régime d’auto-entrepreneur au regard du droit actuel n’est pas compatible avec le statut militaires :

jeudi 29 janvier 2009
par  Pascal Rigo

Mise en oeuvre des nouvelles grilles indiciaires des militaires

Les nouvelles grilles indiciaires des militaires seront mises en apllication de manière progressives selon la note DRH-MD ci-jointe :