Textes réglementaires divers


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mardi 19 novembre 2013
par  Gérard Rivoal

Circulaire du SGA relative à la carte de circulation SNCF

[CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 du 29 août 2013 > http://www.boc.sga.defense.gouv.fr/visu/boc_visu4.php?nor=P1351853C&id=49143]
relative à l’attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de (...)